Pôle droit social
Ce pôle vise à accompagner les individus confrontés à des difficultés dans le cadre de leur emploi, en matière de droit du travail et de la protection sociale. Le pôle droit social permettra donc d’accompagner les individus dans les démarches à suivre et de les informer sur leurs droits dans de telles situations.
Ce pôle interviendra donc principalement dans le cadre de sollicitations sur :
- Les licenciements
- La sécurité au travail
- Les indemnisations journalières
- Les congés maladie
- Les ruptures conventionnelles
- Le droit de retrait
- Le harcèlement (sexuel, moral, physique)
- Le droit de la protection sociale
- L’obtention des documents de fin de contrat
Pôle droit privé général, droit des contrats et droit des affaires
Ce pôle comportera des demandes relevant du droit des affaires, de la fiscalité et du droit privé général.
Concernant le droit privé général, ce pôle interviendra principalement sur :
- Des questions de responsabilité extracontractuelle
- Des questions de responsabilité contractuelle
- Des questions relatives aux crédits à la consommation
- Des questions relatives à la responsabilité dans les sociétés
- Des questions relatives aux assurances
Concernant le droit des affaires, ce pôle interviendra principalement sur :
- Les contrats de bail
- La création de sociétés
- La fiscalité des entreprises
- La fiscalité des particuliers (procédure de contentieux de recouvrement de l’impôt, accompagnement sur les questions fiscales relevant des particuliers, etc.)
Pôle droit de la famille et des personnes
Le pôle droit de la famille et des personnes vise à répondre et à informer sur des problématiques très diverses qui peuvent être rencontrées par les particuliers. Il vise également à orienter les justiciables dans leurs démarches et dans des procédures qui peuvent sembler complexes.
Ce pôle interviendra principalement dans le cadre de sollicitations sur :
- Les divorces
- Les questions relatives aux régimes matrimoniaux
- En matière d’adoption
- En matière de droit des successions
- Les questions concernant la protection des mineurs et des majeurs protégés
- En matière de modification d’état civil
Pôle droit pénal
Ce pôle vise à accompagner et aider les victimes qui feraient face à des litiges relevant du droit pénal et qui souhaiteraient agir en ce domaine. Il s’agira donc d’informer sur les procédures à suivre concernant la préparation au dépôt de plaintes et des démarches à faire auprès des commissariats.
Ce pôle interviendra donc principalement dans le cadre de sollicitations sur :
- Les dépôts de plainte
- Les violences, notamment conjugales (physiques, psychologiques, sexuelles)
- Les questions de harcèlement (scolaire, sexuel, moral, physique)
Pôle droit public, droit des étrangers et droit d’asile
Concernant le droit public, ce pôle sera aussi en charge d’informer les justiciables sur leurs droits et les procédures à suivre en cas de problématiques rencontrées avec l’Administration, les collectivités territoriales, l’Etat, les institutions rattachées à l’Etat, etc.
Le pôle droit public, droit des étrangers et droit d’asile permet notamment aux cliniciens d’intervenir sur des question de droit public général mais également auprès de personnes de nationalité étrangère et des demandeurs d’asile. Il s’agit d’accompagner et d’orienter ces personnes dans leurs démarches administratives, ainsi que de les informer sur leurs droits.
Ce pôle interviendra principalement dans le cadre :
- De l’aide aux démarches administratives
- Des questions relatives aux titres de séjour
- Des questions relatives au travail des étrangers
- Des questions relatives aux demandes de naturalisation
- Des questions relatives à des problématiques rencontrées dans le cadre de relations entre un particulier et l’Administration
