Le traitement d’un cas
La Clinique Juridique de l’Université Panthéon-Assas est construite autour de pôles dédiés à une spécialité du droit (droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des réfugiés et droit d’asile, droit de la famille…). Les étudiants qui souhaitent nous rejoindre ont alors la possibilité de rejoindre ces pôles où sont transmis et traités les cas que nous recevrons.
Les particuliers peuvent nous contacter par le biais de notre site internet où ils peuvent détailler au mieux leur situation. Les justiciables ont également la possibilité de venir nous rencontrer ou de nous téléphoner lors de nos permanences.
Ensuite, l’équipe de gestionnaires des cas est alertée de la saisine et transmet le cas à l’un des directeurs du pôle concerné. Ce dernier devra alors prendre en charge le cas et former une équipe de cliniciens. Une fois l’équipe constituée, les cliniciens travaillent ensemble et sous la direction du superviseur pour répondre au particulier dans un délai restreint.
Puis, la synthèse est corrigée par un superviseur avant que le directeur n’organise une rencontre (en physique ou en visio-conférence) avec le justiciable pour que lui soit délivrée une information gratuite et orale.
Organigramme
Plus de détails :
- Pôle technique : Rattaché au Bureau, ce Pôle vise à assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il est chargé de la communication, de la planification des permanences, de la gestion des cliniciens, de la redistribution et du suivi des cas.
- Superviseurs : Les superviseurs sont les correcteurs des cas avant transmission de l’information juridique au justiciable. Ils seront rattachés à l’un des pôles juridiques, en fonction de leur domaine de spécialité. Les superviseurs ont tous une connaissance très précise du droit. Les équipes de superviseurs seront composées principalement de doctorants chercheurs chargés d’une mission d’enseignement à l’Université, de Maîtres de conférences ou de Professeurs agrégés.
- Pôles juridiques : Une division en pôles a été effectuée, afin de répondre au mieux aux besoins et aux différents cas des particuliers qui viendront saisir la Clinique Juridique. Les cliniciens sont rattachés à l’un de ces pôles en fonction de leurs domaines de compétence et de leur appétence pour certaines matières du droit. Les pôles juridiques sont les suivants : pôle droit social (droit du travail et de la protection sociale), pôle droit des affaires, contrats et droit privé général, pôle droit de la famille et des personnes, pôle droit pénal, pôle droit des étrangers et droit d’asile.
